Analyse de contrats par IA
Chaque clause passée au crible d'un référentiel juridique : risques détectés article par article, en minutes au lieu de demi-journées.
Le problème que ça résout
Relire un contrat de quarante-sept pages prend une demi-journée à un juriste. Le faire pour tous les contrats entrants d'un groupe est matériellement impossible — alors on échantillonne, et on découvre les clauses gênantes au moment où elles s'appliquent.
Ce que fait l'outil
Il lit le contrat, l'article découpé par article, et confronte chaque clause à un référentiel que vous définissez : vos positions de négociation, vos clauses interdites, vos seuils d'alerte. Il produit ensuite un rapport qui dit où regarder, pourquoi, et à quel niveau de gravité.
Ce n'est pas un avocat et ça ne le remplace pas. C'est un outil de tri : il permet à un juriste de passer ses heures sur les quatre clauses qui posent problème plutôt que sur les quarante-trois qui n'en posent aucun.
Fonctionnement
- Dépôt du contrat (PDF, Word, scan avec reconnaissance de texte).
- Découpage automatique en articles et clauses.
- Confrontation au référentiel métier, clause par clause.
- Score de risque par clause, avec citation du passage exact et de la règle déclenchée.
- Notification automatique du juriste au-delà d'un seuil paramétrable.
- Historique complet : qui a analysé quoi, quand, avec quelle version du référentiel.
Cadre réglementaire
Un outil d'aide à la décision juridique n'est pas classé « haut risque » au sens du règlement européen sur l'IA tant qu'il ne décide pas à la place d'un humain. Le rapport reste une proposition, la décision reste chez vous, et la traçabilité est intégrée dès la conception. C'est un choix d'architecture délibéré, pas un ajustement de dernière minute.
Ordre de grandeur
Un déploiement sérieux, avec référentiel métier, interface d'administration et gestion des droits, se situe entre 20 000 et 45 000 € HT. Une première version restreinte à un type de contrat démarre nettement plus bas.
Pourquoi un RAG plutôt qu'un simple copier-coller dans ChatGPT
Coller un contrat dans une interface grand public pose trois problèmes : le document sort de votre système d'information, la réponse n'est rattachée à aucun référentiel maison, et rien ne garantit qu'une clause n'a pas été purement inventée.
Un moteur d'analyse construit sur mesure fonctionne autrement. Le contrat est découpé article par article, chaque clause est confrontée à votre référentiel — positions de négociation, clauses interdites, seuils d'alerte — et le rapport indique où regarder, avec la citation exacte à l'appui. Le juriste garde la décision ; il gagne le temps de la lecture.
C'est ce qu'on appelle un RAG : la réponse est fondée sur des documents retrouvés, pas générée de mémoire. C'est la seule architecture qui rend l'hallucination détectable, puisque chaque affirmation porte sa source. Outil conçu et hébergé depuis Strasbourg, données traitées puis restituées, jamais réutilisées.
Pour aller plus loin
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